Circuit d’évaluation et de prise en charge des actes médicaux

Antoine Disset, Nicole Melin

AD-DM Consulting, ATIH

L’évaluation d’un nouveau dispositif peut être rendue difficile lorsque l’acte associé n‘est pas inscrit à la nomenclature. Nous rappellerons ici la procédure d’inscription d’un acte médical, son circuit d’évaluation et de remboursement et les spécificités de cette procédure.

1- L’évaluation des actes professionnels par la Haute Autorité de Santé

2- Processus d’évaluation d’un acte médical

3- Circuit de prise en charge des actes

4- Évaluation de l’innovation

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http://www.fichier-pdf.fr/2011/02/18/dmf-jf11-p18-20/

Cet article a été publié dans le numéro janvier /février 2011 du magazine DeviceMed