Réunion d’information destinée
aux consultants
organisée par le Service
Évaluation des Dispositifs
de la Haute Autorité de santé
vendredi 14 juin 2013
de 9h00 à 12h30
au siège de la HAS, salles 31 -
32
2 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine cedex
Cette réunion vise à expliquer aux
consultants ayant une expérience des dépôts de dossiers de demande de
remboursement des dispositifs médicaux quels sont les enjeux de l’évaluation
clinique pour l’obtention du marquage CE et l'accès au remboursement.
La participation est limitée à 2 personnes
par societé.
Programme
9h00 – 9h30 : Accueil des participants
9h30 – 9h45 : Introduction (Président de
la CNEDiMTS)
Évaluation des dispositifs => CNEDiMTS
09h45 - 10h10 : Circuit des dispositifs
médicaux dans le système de santé
Évaluation
des actes et dispositifs médicaux
10h10 - 10h40 : CNEDiMTS : missions,
organisation
10h40 – 11h10 : Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un
dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR
11h10 – 11h30 : Attentes de la CNEDiMTS
en matière de données cliniques
11h30 - 11h45 : Questions de la salle
Évaluation médico-économique => CEESP
11h45 – 12h15 : Modalités pratiques de
l’évaluation médico-économique
12h15 - 12h30 : Questions de la salle