Circuit d’évaluation et de prise en charge des actes médicaux

Antoine Disset, Nicole Melin

AD-DM Consulting, ATIH

L’évaluation d’un nouveau dispositif peut être rendue difficile lorsque l’acte associé n‘est pas inscrit à la nomenclature. Nous rappellerons ici la procédure d’inscription d’un acte médical, son circuit d’évaluation et de remboursement et les spécificités de cette procédure.

1- L’évaluation des actes professionnels par la Haute Autorité de Santé

2- Processus d’évaluation d’un acte médical

3- Circuit de prise en charge des actes

4- Évaluation de l’innovation

Vous pouvez télécharger cet article dans son intégralité :

http://www.fichier-pdf.fr/2011/02/18/dmf-jf11-p18-20/

Cet article a été publié dans le numéro janvier /février 2011 du magazine DeviceMed

MEDTEC France 2011 : tendances et innovations technologiques

Le congrès-exposition dédié à la conception et à la fabrication du dispositif médical MEDTEC France se tiendra pour la troisième année consécutive au Parc des Expositions Micropolis de Besançon, les 13 et 14 avril 2011.

J'ai eu le plaisir de partager la table ronde avec André Tanti, Vive-président du CEPS et  Malala Beharvel de la société Synergus. Nous avons abordé les difficultés qualitatives et monétaires de mener à bien des études  dans le secteur du DM comparativement à la pharma et rappelé les procédures d'évaluation ainsi que les attentes des autorités compétentes (AFSSAPS, HAS) en termes d'évaluations cliniques. Il a été exposé l'intérêt de développer des études médico-économiques pour démontrer l'impact de l'innovation sur la gestion du panier de bien. Enfin André Tanti nous a exposé, entre autre, les principaux points de l'accord cadre prochainement mis en place entre les industriels et le CEPS lors de l'inscription d'un produit sur la LPPR.  Notamment, la possibilité de sanctionner l'industriel lors de la non présentation d'une étude post-inscription dûment demandée par la HAS lors de son évaluation.

Table ronde : Après le marquage - le parcours dans le remboursement d'un DM

André TANTI, Vice-président du CEPS- Section Dispositifs Médicaux, Représentants HAS, Direction de la Sécurité Sociale, Direction Générale de l'Organisation de soins, des industriels…

Antoine Disset, AD-DM Consulting : Les niveaux de preuves cliniques dans les dossiers de remboursement

Malala Beharvel, Synergus : L'approche médico-économique dans le domaine des dispositifs médicaux

http://www.medtecfrance.com/index.php?page=regulation-quality-fr

PHARMAPACK / BIOMEDEVICE 23&24 fevrier 2011

Les experts de la FDA, AFSSAPS du MhRA et des organismes notifiés réunis sur BIOMEDevice Europe

En effet, la première journée rassemblera lors d’une session des représentants de la FDA, de l’AFSSAPS et du MhRA ainsi que des intervenants d'organismes notifiés (G-MED, BSI Healthcare, TÜV Rheinland). Ces experts, qui au quotidien évaluent les produits combinés, feront un point de la réglementation en Europe et aux USA. À travers leur retour d’expérience, ils mettront en lumière les points cruciaux à prendre en considération par les acteurs impliqués dans leur développement. Ils partageront leur vision sur l’évolution de la réglementation sur le statut de ces produits de santé et des perspectives qui se dessinent pour les prochaines années

http://www.canontradeshows.com/expo/biofrance10/media/Press_Release1.pdf

Grande Halle de la Villette
211, avenue Jean Jaurès
75019 paris
France
+33 (0)1 40 03 75 29
http://www.canontradeshows.com/expo/pharmafr10/

Rencontre annuelle CEPS-ACIDIM

Soirée de l'ACIDIM du 8 mars 2011
(Association des Cadres de l'Industrie européenne des Dispositifs Médicaux)
Actualités et orientations 2011-2012 du CEPS
(Comité Economique des produits de Santé en matière de Dispositifs Médicaux)

Par monsieur André TANTI
Vice-Président CEPS Dispositifs Médicaux