HAS : Réunion d'information pour les consultants

Réunion d’information destinée aux consultants

organisée par le Service Évaluation des Dispositifs

de la Haute Autorité de santé

vendredi 14 juin 2013

de 9h00 à 12h30

au siège de la HAS, salles 31 - 32

2 avenue du Stade de France

93218 Saint-Denis La Plaine cedex

Cette réunion vise à expliquer aux consultants ayant une expérience des dépôts de dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux quels sont les enjeux de l’évaluation clinique pour l’obtention du marquage CE et l'accès au remboursement.

La participation est limitée à 2 personnes par societé.

Programme

9h00 – 9h30 : Accueil des participants

9h30 – 9h45 : Introduction (Président de la CNEDiMTS)

Évaluation des dispositifs => CNEDiMTS

09h45 - 10h10 : Circuit des dispositifs médicaux dans le système de santé

Évaluation des actes et dispositifs médicaux

10h10 - 10h40 : CNEDiMTS : missions, organisation

10h40 – 11h10 : Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR

11h10 – 11h30 : Attentes de la CNEDiMTS en matière de données cliniques

11h30 - 11h45 : Questions de la salle

Évaluation médico-économique => CEESP

11h45 – 12h15 : Modalités pratiques de l’évaluation médico-économique

12h15 - 12h30 : Questions de la salle

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